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Implanter une filiale en Hongrie

Updated on Friday 30th January 2015

Les filiales sont des formes d'entités juridiques créées par des sociétés étrangères afin d'exercer des activités commerciales pas nécessairement dans le même domaine que la société étrangère.

Une série de traités signés par la Hongrie qui ont comme résultat l'exemption ou les retenues d'impôt plus faibles determinent les entreprises étrangères à choisir cet endroit pour implanter des filiales. Par exemple, la Hongrie a adopté la directive mère-filiale de l'UE qui permet l'exonération de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société basée dans un pays de l'UE. Si l'entreprise n'est pas située dans l'UE , celle-ci peut encore avoir des privilèges accordés par les nombreuses conventions de double imposition signés par la Hongrie à travers les années (plus de 60). Ces traités prevoyent aucun impôt sur les sociétés ou de leur restitution en Hongrie et des retenues fiscales inférieures ou exonérées sur les dividendes, intérêts et redevances versés à un pays signataire.

Une filiale ouverte en Hongrie peut prendre plusieurs formes, mais les plus populaires sont les sociétés à responsabilité limitée.

Une société anonyme a un capital social minimum de 20 millions HUF, en espèces ou en nature et ses membres sont responsables des obligations de la société dans la limite de leur contribution au capital. Les actions sont librement cessibles, même au public, notamment par l'échange à  la Bourse.

Une société à responsabilité limitée établie en Hongrie est basé sur un capital social d'au moins 500,000 HUF et tout comme dans le cas de la société décrite précédemment, la responsabilité de ses membres est limitée par la contribution au capital. La principale différence est que les parts sociales de ce type d' entreprise ne peuvent pas être transférés vers le public.

Le processus d'enregistrement d'une filiale en Hongrie commence par l'embauche d'un avocat pour préparer les actes de fondation et les Statuts de la société. La décision d'ouvrir une filiale fourni par la société mère doit être présentée à l’avocat aussi. Au moins la moitié du capital social minimum doit être déposé dans un compte bancaire et un certificat de dépôt doit être libéré. L'enregistrement d'une filiale hongroise se poursuit avec la présentation par voie électronique des documents de l'entreprise (le certificat de dépôt, les statuts, les actes de fondation et la décision de l'ouverture de la filiale) à la Cour d'Inscription. La dernière étape de l'ouverture d'une filiale en Hongrie c’est de l’inscrire pour la sécurité sociale.

Le processus d'enregistrement est l'un des plus simple en Europe, notamment à cause du système électronique mis en place récemment. En 5 jours maximum à partir du dépôt de ces documents, la société hongroise peut poursuivre ses activités économiques.

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